Association Loi 1901
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers de la plateforme d'information institutionnelle de l'association l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CALENZANA ET MONCALE LE MARCASSIN
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Siège Social : MAIRIE, PL DU MONUMENT, 20214 CALENZANA
Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'identification RNA : W2B2002131.
Numéro de SIREN d'utilité publique : 881979603.
Numéro de téléphone administratif : +33200846175.
Adresse de courrier électronique permanente : jb896128@gmail.com.
Le Directeur de la publication de la plateforme, agissant en qualité de représentant légal et d'administrateur de l'association cynégétique, est le Président élu par le conseil d'administration. Il exerce ses fonctions de manière strictement bénévole et désintéressée, conformément aux statuts de la loi de 1901.
L'hébergement technique de la plateforme est assuré par la structure informatique d'utilité collective de la plateforme AI Studio, hébergée de manière sécurisée au sein de l'Union Européenne. Les serveurs de stockage garantissent la confidentialité et la résilience absolue des données institutionnelles archivées de l'association.
La SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CALENZANA ET MONCALE LE MARCASSIN s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site d'intérêt général, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires d'utilité publique (bénévolat, candidatures professionnelles, demandes administratives), nous collectons exclusivement les données d'identification minimales (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Motivations techniques) nécessaires au traitement interne de vos dossiers administratifs. Notre association ne collecte aucune donnée sensible ni aucune donnée à visée marchande ou commerciale.
L'intégralité des données collectées est enregistrée dans un registre de traitement tenu sous l'autorité directe de notre secrétariat d'association. Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation de l'objectif d'utilité publique associé (bénévolat, recrutement, réponse administrative) et sont effacées à l'issue de l'exercice ou sur simple demande réglementaire.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits civiques, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social à Calenzana, ou nous adresser un courriel signé à notre adresse permanente. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes en droit de former une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
L'intégralité des éléments constitutifs de cette plateforme (notamment la charte graphique, les textes officiels, les logos institutionnels, les photographies de Haute-Corse et les bases de données géographiques cynégétiques) est la propriété exclusive de la SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CALENZANA ET MONCALE LE MARCASSIN, ou fait l'objet d'une autorisation réglementaire d'exploitation d'intérêt général.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau d'administration de l'association. Les citations textuelles courtes sont autorisées sous réserve de la mention claire de la source ("S.I.C. Calenzana et Moncale") et de son but non lucratif. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du droit commun français.
L'action opérationnelle de régulation de la faune sauvage de notre association est rigoureusement encadrée par la loi française et les réglementations européennes de préservation forestière.
Notre activité s'inscrit de manière stricte dans le cadre des articles L420-1 et suivants du Code de l'Environnement français, qui posent les fondements juridiques d'une gestion durable du patrimoine faunique et cynégétique national. La chasse, réorientée vers sa mission d'utilité publique et de service éco-citoyen en Balagne, constitue un outil officiel de gestion des populations animales sauvages, au bénéfice de l'économie sylvo-pastorale et de la sécurité des personnes.
Chaque programme d'aménagement forestier, d'implantation de points d'eau, et chaque plan de régulation démographique du sanglier (le Marcassin) fait l'objet d'une approbation formelle par la Préfecture de Haute-Corse et la Sous-Préfecture de Calvi. L'association agit sous la tutelle technique constante de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), garantissant que l'ensemble de nos actions de terrain respecte rigoureusement les quotas scientifiques de prélèvements autorisés.